Texte d'exemple. Adaptez cette page à votre entreprise et au droit local, et faites-la relire avant la mise en ligne. Ce texte ne constitue pas un avis juridique.
Ces conditions s’appliquent à chaque intervention que vous réservez chez nous, en ligne, par téléphone ou en personne. Lisez-les avec notre politique d’annulation et notre politique de confidentialité. Si un point n’est pas clair, posez la question avant de réserver.
Qui sommes-nous
Les services de ce site sont fournis par Homio, 100 Example Street, Suite 200, Springfield, ST 00000. Vous pouvez nous joindre au (555) 010-0199 ou à hello@example.com. Dans ces conditions, « nous » désigne Homio, et « vous » la personne qui réserve l’intervention.
Demandes de réservation et confirmation
Une demande envoyée via ce site, par téléphone ou par SMS n’est une réservation qu’une fois confirmée par nous. Nous confirmons par e-mail ou SMS avec la date, le créneau d’arrivée, les services et le prix estimé. Si un détail de la confirmation est faux, prévenez-nous avant l’intervention.
En réservant, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être propriétaire du logement ou avoir l’accord du propriétaire pour les travaux.
Devis et prix final
Le prix de votre devis est maintenu tant que l’intervention correspond à ce qui a été réservé. Il ne change que si l’intervention diffère, par exemple :
- il y a plus de pièces, ou le logement est plus grand que décrit
- vous demandez des tâches en plus sur place et en convenez du prix avec l’équipe
- l’état du logement demande beaucoup plus de temps qu’une intervention standard (nous vous appelons avant de continuer)
Le travail à l’heure, comme les petits travaux, est facturé à la demi-heure près après la première heure. Les fournitures sont facturées au prix coûtant, avec justificatifs. Nous n’ajoutons jamais de frais que vous n’avez pas acceptés avant les travaux.
Accès, clés et codes d’alarme
Si vous n’êtes pas chez vous, dites-nous comment l’équipe entre : clé, boîte à clés, code de porte ou gardien. Les clés sont rangées avec une étiquette codée, jamais avec votre adresse, et seule l’équipe de votre intervention voit les consignes d’accès. Les codes sont supprimés à la fin de votre formule (voir la politique de confidentialité).
Si l’équipe ne peut pas entrer, les frais d’accès impossible de la politique d’annulation s’appliquent.
Animaux, enfants et objets de valeur
- Gardez vos animaux attachés ou dans une pièce pendant l’intervention, et signalez-nous tout animal qui pourrait mal réagir face à des inconnus.
- Un adulte doit être présent si des enfants de moins de 16 ans sont à la maison.
- Rangez l’argent liquide, les bijoux et les documents avant l’intervention.
- Pour leur sécurité, nos équipes ne déplacent pas d’objets de plus de 20 kg (limite d’exemple), comme les meubles lourds ou l’électroménager.
Notre garantie
Si une tâche de votre liste a été oubliée, prévenez-nous sous 24 heures après l’intervention et nous revenons reprendre la zone gratuitement. Des photos nous aident à corriger plus vite. Tous les détails sont sur la page notre garantie.
Dommages et casse
Nous faisons attention, et nos équipes sont assurées. Si quelque chose est endommagé pendant une intervention, signalez-le sous 48 heures, avec des photos si possible. Nous le réparons, le remplaçons ou le remboursons à sa valeur actuelle, via notre assurance. Nous ne sommes pas responsables de l’usure existante, des objets mal fixés ni des dommages dus à un défaut de l’objet lui-même.
Ce que nous ne faisons pas
Pour des raisons de sécurité et d’habilitation, nos équipes ne font pas :
- la manipulation de déchets biologiques (sang, seringues, déjections animales hors litière)
- le traitement ou le retrait de moisissures au-delà du nettoyage de surface
- le travail en hauteur au-delà de ce qu’atteint une échelle de deuxième étage
- les travaux d’électricité, de gaz ou de plomberie réservés aux professionnels agréés
Si un travail en a besoin, nous vous le disons et, si possible, nous vous recommandons quelqu’un qui le fait.
Paiement
Vous payez après l’intervention. Nous débitons la carte enregistrée une fois le travail terminé et envoyons un reçu qui détaille chaque service. Aucun acompte n’est demandé aux particuliers. Les interventions professionnelles sont facturées selon votre contrat écrit.
Si un paiement échoue, nous vous contactons, et nous pouvons suspendre les interventions suivantes jusqu’à régularisation.
Non-sollicitation des membres de l’équipe
Clause facultative : supprimez-la si vous ne l’utilisez pas. Pendant que vous utilisez nos services et durant 6 mois ensuite, vous vous engagez à ne pas embaucher directement, sans passer par nous, un membre de l’équipe venu chez vous.
Responsabilité, modifications et droit applicable
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour une intervention est limitée au prix de cette intervention, sauf pour les dommages couverts par la section 7 et pour tout ce que la loi ne nous permet pas de limiter. Rien dans ces conditions ne modifie vos droits en tant que consommateur.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de cette page indique la version en vigueur, et c’est la version du jour de votre réservation qui s’applique à celle-ci.
Ces conditions sont régies par le droit de [votre État ou province]. Questions : (555) 010-0199 ou la page contact.